Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toute vente de mobilier par Mobilier Bureau Pro SARL. Elles sont complétées, le cas échéant, par les conditions particulières figurant sur le devis, qui prévalent en cas de divergence.

1. Objet

Mobilier Bureau Pro SARL vend du mobilier de bureau professionnel d'occasion, importé d'Europe et remis en état dans son atelier. Les présentes conditions régissent la vente de ce mobilier à des clients professionnels comme à des particuliers, au Maroc.

2. Devis et commande

Toute demande formulée sur ce site constitue une demande de devis, sans engagement. La commande devient ferme à réception du devis retourné signé avec la mention « bon pour accord », accompagné du versement de l'acompte prévu à l'article 4.

Le mobilier proposé étant d'occasion, chaque référence existe en quantité limitée. La disponibilité est vérifiée à l'établissement du devis et garantie pendant sa durée de validité. Passé ce délai, elle est reconfirmée avant toute commande.

3. Prix

Les prix affichés sur le site s'entendent hors taxes, en dirhams, pour le mobilier seul. La livraison, le montage et toute prestation complémentaire sont chiffrés séparément sur le devis. Le prix retenu est celui figurant au devis accepté.

4. Paiement

Un acompte de 50 % du montant total est versé à la commande. Il vaut engagement ferme et réserve le mobilier au client. Le solde est réglé à la livraison, avant déchargement.

Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou en espèces. Les coordonnées bancaires figurent sur le devis et sur la facture. Une facture au nom du client est établie systématiquement.

L'acompte n'est pas restituable en cas d'annulation du fait du client après acceptation du devis, le mobilier ayant été retiré de la vente à son bénéfice.

5. Livraison et montage

La livraison et le montage sont chiffrés selon la destination, le volume et les conditions d'accès déclarées par le client — étage, présence d'un ascenseur, largeur des passages, contraintes horaires. Le client s'engage à les décrire fidèlement ; toute difficulté non déclarée qui allonge l'intervention peut donner lieu à un supplément, notifié avant exécution.

Les délais annoncés sont indicatifs et confirmés au devis. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité. Le retrait au dépôt de Casablanca est possible sans frais de transport, sur rendez-vous.

6. Transfert de propriété et des risques

Le mobilier reste la propriété de Mobilier Bureau Pro SARL jusqu'au paiement intégral du prix, conformément à la clause de réserve de propriété. Les risques de perte ou de détérioration sont en revanche transférés au client dès la livraison, ou dès le retrait lorsque le client assure lui-même le transport.

7. Réception et réserves

Le client, ou une personne qu'il mandate, doit être présent à la livraison pour vérifier le mobilier. Toute réserve — manquant, dommage de transport, non-conformité au devis — doit être portée sur le bon de livraison au moment de la réception. Sans réserve écrite, le mobilier est réputé reçu conforme.

8. Nature du mobilier et garantie

Le mobilier vendu est d'occasion, remis en état en atelier : démontage, remplacement des pièces d'usure, nettoyage et contrôle des mécanismes. Il peut présenter des traces d'usage n'affectant ni sa solidité ni sa fonction. Les défauts d'aspect notables sont signalés sur la fiche produit et sur le devis.

Chaque pièce est garantie contre les défauts de fonctionnement. La durée et l'étendue de la garantie figurent sur la facture. La garantie ne couvre ni l'usure normale, ni les dommages résultant d'un usage non conforme, d'une modification ou d'un défaut d'entretien.

9. Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Après acceptation du devis, elle peut donner lieu à la conservation de l'acompte et à la facturation des frais déjà engagés — logistique organisée, transport réservé, personnel mobilisé — selon le délai de prévenance.

10. Données personnelles

Les informations recueillies lors d'une demande servent exclusivement à l'établir et à en assurer le suivi commercial. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, en dehors des prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande. Le client peut en demander la communication, la rectification ou la suppression en écrivant à l'adresse figurant en mentions légales.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.